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Les règles obligatoires relatives à la performance énergétique des bâtiments

La réglementation Thermique RT 2005 concerne l’Habitat et le tertiaire neufs, elle est obligatoire sur les permis de construire depuis septembre 2006. Les exigences par rapport à la ventilation : limiter les déperditions énergétiques dues à la ventilation, baisser la consommation énergétique des ventilateurs, avoir un réseau performant.

La réglementation thermique RT 2012 obligatoire dès 2011 dans le tertiaire et en 2013 dans le résidentiel, calque ses objectifs sur ceux du label BBC – Effinergie. Aux traditionnelles exigences en matière de consommation d’énergie primaire et de confort, elle ajoutera une contrainte inédite sur les besoins dits bioclimatiques.

La réglementation RT 2020 correspond à une réglementation thermique BEPAS (Bâtiment passif) ou BEPOS (Bâtiment à énergie positive), c’est-à-dire des bâtiments dont les besoins de chauffage sont inférieurs à 15 kWh/m2/an et auxquels peuvent être rajoutées des productions d’énergie positive. Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concerne l’Habitat et le Tertiaireneuf et existant. Son objectif est d’afficher la consommation énergétique du bâtiment. Obligatoire, il concerne la vente dans l’existant depuis le 1er novembre 2006, la vente dans le neuf et la location depuis le 1er juillet 2007.

L’étiquette « Energie » donne le niveau du bâtiment (classe A à G) en terme de consommation d’énergie. Elle doit figurer sur tous les DPE.

L’étiquette « Climat » indique le niveau de gaz à effet de serre émis par le bâtiment.

Les recommandations qui accompagnent le DPE donnent des pistes pour faire évoluer la performance énergétique du bâtiment.